SCI SICV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SICV est une SCI immatriculée le 21 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 006 767. Elle est domiciliée Quartier la Peyrades, 82250 Laguepie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE DUFLOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SICV
INSEE- Dénomination
- SCI SICV
- SIREN
- 489 006 767
- SIRET (siège)
- 489 006 767 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73489006767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 006 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2006
- Siège social
- QUARTIER LA PEYRADES, 82250, LAGUEPIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SICV
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS - OPERATIONS FINANCIERES SE RAPPORTANT A L OBJET N AFFECTANT PAS SON CARACTERE CIVIL - EMPRUNT POUR REALISER L OBJET
Finances de SCI SICV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SICV
INSEEÉtablissements de SCI SICV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82250 LAGUEPIESiègeActif
489 006 767 00011 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SICV
INPIComptes annuels de SCI SICV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SICV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICV. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SICV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SICV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI SICV
Quel est le numéro SIREN de SCI SICV ?
Le numéro SIREN de SCI SICV est 489 006 767. Le SIRET de son siège social est 489 006 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489006767.
Qui dirige SCI SICV ?
SCI SICV est dirigée par CLAUDE DUFLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SICV ?
Le siège social de SCI SICV est situé Quartier la Peyrades, 82250 Laguepie.
SCI SICV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SICV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SICV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICV.
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