SCI SIDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIDAM est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 433 967 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 rue Ernest Pinard, 36210 Chabris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE ANGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIDAM
INSEE- Dénomination
- SCI SIDAM
- SIREN
- 433 967 254
- SIRET (siège)
- 433 967 254 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75433967254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 967 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 175 RUE ERNEST PINARD, 36210, CHABRIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIDAM
Acquisition,gestion et vente de tous immeubles ou droits sociaux.
Finances de SCI SIDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIDAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SIDAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36210 CHABRISSiègeActif
433 967 254 00023 · ouvert le 21 décembre 2000 · NAF 6820B
- 36210 CHABRISFermé
433 967 254 00015 · ouvert le 12 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIDAM
INPIComptes annuels de SCI SIDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIDAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIDAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 mars 2025 · N° 19/08045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-13.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIDAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI SIDAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SIDAM ?
Le numéro SIREN de SCI SIDAM est 433 967 254. Le SIRET de son siège social est 433 967 254 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75433967254.
Qui dirige SCI SIDAM ?
SCI SIDAM est dirigée par FRANCOISE ANGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SIDAM ?
Le siège social de SCI SIDAM est situé 175 rue Ernest Pinard, 36210 Chabris.
SCI SIDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIDAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIDAM.
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