SCI SIDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 599 066, SCI SIDES est une SCI créée le 1er août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av des Framboisiers, 91420 Morangis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MR SION PATRICE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SIDES
INSEE- Dénomination
- SCI SIDES
- SIREN
- 382 599 066
- SIRET (siège)
- 382 599 066 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90382599066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 599 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- 11 AV DES FRAMBOISIERS, 91420, MORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIDES
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location d un pavillon et atelier
Finances de SCI SIDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIDES
INSEEMR SION PATRICE
Gérant
Depuis la création (01 août 1991) · 35 ans
Établissements de SCI SIDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91420 MORANGISSiègeActif
382 599 066 00018 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIDES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SIDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIDES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/57450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/06430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/06970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/07512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 18/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-82.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1991
Questions fréquentes sur SCI SIDES
Quel est le numéro SIREN de SCI SIDES ?
Le numéro SIREN de SCI SIDES est 382 599 066. Le SIRET de son siège social est 382 599 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382599066.
Qui dirige SCI SIDES ?
SCI SIDES est dirigée par MR SION PATRICE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIDES ?
Le siège social de SCI SIDES est situé 11 av des Framboisiers, 91420 Morangis.
SCI SIDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIDES.
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