SCI SIDIBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 238 720, SCI SIDIBE est une SCI créée le 11 septembre 2007. Elle est domiciliée 17 rue du General de Gaulle, 57050 Longeville-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRAHIM AIT BAYAHYA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIDIBE
INSEE- Dénomination
- SCI SIDIBE
- SIREN
- 500 238 720
- SIRET (siège)
- 500 238 720 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72500238720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 238 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2007
- Siège social
- 17 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 57050, LONGEVILLE-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIDIBE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS MOBILIERS, EMPRUNTS DES FONDS NECESSAIRES A CES OPERATIONS.
Finances de SCI SIDIBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIDIBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SIDIBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57050 LONGEVILLE-LES-METZSiègeActif
500 238 720 00014 · ouvert le 08 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIDIBE
INPIComptes annuels de SCI SIDIBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIDIBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIDIBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIDIBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIDIBE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00591
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04756
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/11107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025007112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/05826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/08339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/05830
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03993
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/07400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.916
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1995 · N° 94-85.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1993 · N° 92-83.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIDIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIDIBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-08-08
- création
Date d'effet : 11 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SIDIBE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIDIBE ?
Le numéro SIREN de SCI SIDIBE est 500 238 720. Le SIRET de son siège social est 500 238 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72500238720.
Qui dirige SCI SIDIBE ?
SCI SIDIBE est dirigée par BRAHIM AIT BAYAHYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIDIBE ?
Le siège social de SCI SIDIBE est situé 17 rue du General de Gaulle, 57050 Longeville-les-Metz.
SCI SIDIBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIDIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIDIBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIDIBE.
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