SCI SIDIBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 195 030, SCI SIDIBE est une SCI créée le 31 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 av Carnot, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN GAULTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIDIBE
INSEE- Dénomination
- SCI SIDIBE
- SIREN
- 515 195 030
- SIRET (siège)
- 515 195 030 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR03515195030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 195 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2014
- Siège social
- 80 AV CARNOT, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIDIBE
L'achat, la construction, la gestion, accessoirement la vente de tous immeubles
Finances de SCI SIDIBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIDIBE
INSEEÉtablissements de SCI SIDIBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeActif
515 195 030 00025 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 6820B
- 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGEFermé
515 195 030 00017 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIDIBE
INPIComptes annuels de SCI SIDIBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIDIBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIDIBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIDIBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIDIBE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00591
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04756
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/11107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025007112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/05826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/08339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/05830
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03993
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/07400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.916
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1995 · N° 94-85.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1993 · N° 92-83.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIDIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIDIBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : GAULTIER Jean Lucien Associé : GAULTIER Bénédicte Associé : GAULTIER Camille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-01 · Début d'activité : 2009-09-21
- création
Date d'effet : 31 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI SIDIBE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIDIBE ?
Le numéro SIREN de SCI SIDIBE est 515 195 030. Le SIRET de son siège social est 515 195 030 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03515195030.
Qui dirige SCI SIDIBE ?
SCI SIDIBE est dirigée par JEAN GAULTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIDIBE ?
Le siège social de SCI SIDIBE est situé 80 av Carnot, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
SCI SIDIBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIDIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIDIBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIDIBE.
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