SCI SIDOINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 310 839, SCI SIDOINE est une SCI créée le 20 décembre 1999. Elle est domiciliée 448 rue Jules Guesde, 62700 Bruay-la-Buissiere. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARC OPIGEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SIDOINE
INSEE- Dénomination
- SCI SIDOINE
- SIREN
- 349 310 839
- SIRET (siège)
- 349 310 839 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR13349310839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 310 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 1999
- Siège social
- 448 RUE JULES GUESDE, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIDOINE
Acquisition propriété administration gestion de tous ensembles immobiliers à usage commercial et d'habitation
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Finances de SCI SIDOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIDOINE
INSEEBODACCGérant
Mandataire ad hoc
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SIDOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif
349 310 839 00023 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820A
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
349 310 839 00015 · ouvert le 19 janvier 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SIDOINE
INPIConformité de SCI SIDOINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SIDOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2015. Clôturée le 16 décembre 2020 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2020 · publié le 27 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE
Jugement de clôture pour extinction de passif. N° RG : 17/03209
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2015
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIDOINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01495
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03341
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03794
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03508
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01280
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIDOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SIDOINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-12-16 · Jugement de clôture pour extinction de passif. N° RG : 17/03209
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Autre jugement prononçant · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Mandataire ad hoc : ROUVROY Eric Gérant : OPIGEZ Marc
- création
Date d'effet : 20 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SIDOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIDOINE ?
Le numéro SIREN de SCI SIDOINE est 349 310 839. Le SIRET de son siège social est 349 310 839 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13349310839.
Qui dirige SCI SIDOINE ?
SCI SIDOINE est dirigée par MARC OPIGEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIDOINE ?
Le siège social de SCI SIDOINE est situé 448 rue Jules Guesde, 62700 Bruay-la-Buissiere.
SCI SIDOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIDOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIDOINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SIDOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2020 pour extinction du passif.
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