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SCI SIDOINE

Active
Siren349 310 839SCI62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 20 décembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 310 839, SCI SIDOINE est une SCI créée le 20 décembre 1999. Elle est domiciliée 448 rue Jules Guesde, 62700 Bruay-la-Buissiere. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARC OPIGEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SIDOINE

Dénomination
SCI SIDOINE
SIREN
349 310 839
SIRET (siège)
349 310 839 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13349310839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 310 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 décembre 1999
Siège social
448 RUE JULES GUESDE, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIDOINE

Acquisition propriété administration gestion de tous ensembles immobiliers à usage commercial et d'habitation

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Finances de SCI SIDOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SIDOINE

MO
ER

ERIC ROUVROY

Mandataire ad hoc

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SIDOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    349 310 839 00023 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820A

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    349 310 839 00015 · ouvert le 19 janvier 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SIDOINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI SIDOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SIDOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2015. Clôturée le 16 décembre 2020 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 décembre 2020 · publié le 27 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

Jugement de clôture pour extinction de passif. N° RG : 17/03209

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2015

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIDOINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03308

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02901

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01495

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00481

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03952

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03341

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02453

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/04160

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/03515

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03794

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02811

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03508

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02054

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01944

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/04008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01953

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01280

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00461

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIDOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SIDOINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-12-16 · Jugement de clôture pour extinction de passif. N° RG : 17/03209

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Mandataire ad hoc : ROUVROY Eric Gérant : OPIGEZ Marc

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SIDOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SIDOINE ?

Le numéro SIREN de SCI SIDOINE est 349 310 839. Le SIRET de son siège social est 349 310 839 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13349310839.

Qui dirige SCI SIDOINE ?

SCI SIDOINE est dirigée par MARC OPIGEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIDOINE ?

Le siège social de SCI SIDOINE est situé 448 rue Jules Guesde, 62700 Bruay-la-Buissiere.

SCI SIDOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIDOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIDOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SIDOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2020 pour extinction du passif.