SCI SIEGE I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIEGE I est une SCI immatriculée le 22 février 2010 sous le numéro SIREN 520 618 901. Le siège social de l'entreprise se trouve Siege 1 la Houve, 57150 Creutzwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER KARLS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIEGE I
INSEE- Dénomination
- SCI SIEGE I
- SIREN
- 520 618 901
- SIRET (siège)
- 520 618 901 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60520618901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 618 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2010
- Siège social
- SIEGE 1 LA HOUVE, 57150, CREUTZWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIEGE I
acquiistion, gestion et location de biens immobiliers
Finances de SCI SIEGE I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIEGE I
INSEEÉtablissements de SCI SIEGE I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57150 CREUTZWALDSiègeActif
520 618 901 00018 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIEGE I
INPIComptes annuels de SCI SIEGE I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIEGE I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIEGE I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIEGE I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIEGE I. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2025 · N° 25/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/09115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 1991 · N° 89-19.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIEGE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIEGE I
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 22 février 2010
Questions fréquentes sur SCI SIEGE I
Quel est le numéro SIREN de SCI SIEGE I ?
Le numéro SIREN de SCI SIEGE I est 520 618 901. Le SIRET de son siège social est 520 618 901 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60520618901.
Qui dirige SCI SIEGE I ?
SCI SIEGE I est dirigée par XAVIER KARLS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIEGE I ?
Le siège social de SCI SIEGE I est situé Siege 1 la Houve, 57150 Creutzwald.
SCI SIEGE I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIEGE I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIEGE I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIEGE I.
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