SCI SIEGEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI SIEGEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 440 811. Elle est domiciliée 5 rue Stanislas, 68000 Colmar. SCI SIEGEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE ZWICKERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIEGEL
INSEE- Dénomination
- SCI SIEGEL
- SIREN
- 338 440 811
- SIRET (siège)
- 338 440 811 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68338440811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 440 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 1986
- Siège social
- 5 RUE STANISLAS, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIEGEL
GESTION D'IMMEUBLE
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Finances de SCI SIEGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIEGEL
INSEEÉtablissements de SCI SIEGEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
338 440 811 00028 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIEGEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SIEGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIEGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIEGEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/15882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-18.843
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 1993 · N° 92-83.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIEGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SIEGEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI SIEGEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SIEGEL ?
Le numéro SIREN de SCI SIEGEL est 338 440 811. Le SIRET de son siège social est 338 440 811 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68338440811.
Qui dirige SCI SIEGEL ?
SCI SIEGEL est dirigée par ANDRE ZWICKERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIEGEL ?
Le siège social de SCI SIEGEL est situé 5 rue Stanislas, 68000 Colmar.
SCI SIEGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIEGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIEGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIEGEL.
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