SCI SIEGFRIED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIEGFRIED est une SCI immatriculée le 8 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 005 318. Son siège social est situé 14 rue de Kerac Hoezan, 29830 Ploudalmezeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT LE GOFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIEGFRIED
INSEE- Dénomination
- SCI SIEGFRIED
- SIREN
- 444 005 318
- SIRET (siège)
- 444 005 318 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35444005318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 005 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2002
- Siège social
- 14 RUE DE KERAC HOEZAN, 29830, PLOUDALMEZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIEGFRIED
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SIEGFRIED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIEGFRIED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI SIEGFRIED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29830 PLOUDALMEZEAUSiègeActif
444 005 318 00019 · ouvert le 03 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIEGFRIED
INPIComptes annuels de SCI SIEGFRIED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIEGFRIED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIEGFRIED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIEGFRIED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIEGFRIED. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/06364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/06008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/06143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00750
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Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00116
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/02123
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/03376
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Cour d'appel, chambre famille 2-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00305
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03454
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 13 août 2024 · N° 18/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 28 juin 2024 · N° 17/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/06237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/05018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/05308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-31.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-27.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-14.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 janvier 2017 · N° 15/07725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-84.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2002 · N° 01-85.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2001 · N° 00-85.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-85.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-45.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-82.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 89-44.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIEGFRIED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIEGFRIED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SIEGFRIED
Quel est le numéro SIREN de SCI SIEGFRIED ?
Le numéro SIREN de SCI SIEGFRIED est 444 005 318. Le SIRET de son siège social est 444 005 318 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444005318.
Qui dirige SCI SIEGFRIED ?
SCI SIEGFRIED est dirigée par LAURENT LE GOFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SIEGFRIED ?
Le siège social de SCI SIEGFRIED est situé 14 rue de Kerac Hoezan, 29830 Ploudalmezeau.
SCI SIEGFRIED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIEGFRIED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIEGFRIED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIEGFRIED.
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