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SCI SIEL

Active
Siren422 648 162SCI17132 MESCHERS-SUR-GIRONDECréée le 23 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SIEL est une SCI immatriculée le 23 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 648 162. Elle est domiciliée 24 All de la Vallee, 17132 Meschers-sur-Gironde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIEL

Dénomination
SCI SIEL
SIREN
422 648 162
SIRET (siège)
422 648 162 00036
N° TVA intracommunautaire
FR74422648162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 648 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1999
Siège social
24 ALL DE LA VALLEE, 17132, MESCHERS-SUR-GIRONDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIEL

propriété et administration d'immeubles

Finances de SCI SIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIEL

PS

PASCAL SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDESiègeActif

    422 648 162 00036 · ouvert le 24 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 17640 VAUX-SUR-MERFermé

    422 648 162 00010 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SIEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI SIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SIEL ?

Le numéro SIREN de SCI SIEL est 422 648 162. Le SIRET de son siège social est 422 648 162 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74422648162.

Qui dirige SCI SIEL ?

SCI SIEL est dirigée par PASCAL SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SIEL ?

Le siège social de SCI SIEL est situé 24 All de la Vallee, 17132 Meschers-sur-Gironde.

SCI SIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIEL.

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