SCI SIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIEL est une SCI immatriculée le 28 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 948 021. Elle est domiciliée 27 rue Reverseleux, 91150 Etampes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE LECURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIEL
INSEE- Dénomination
- SCI SIEL
- SIREN
- 914 948 021
- SIRET (siège)
- 914 948 021 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58914948021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 948 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2022
- Siège social
- 27 RUE REVERSELEUX, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIEL
Location immobilière.
Finances de SCI SIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
914 948 021 00011 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIEL
INPIComptes annuels de SCI SIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 août 2026 · N° 26/08221
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026034375
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 25-10.176
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003487
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/06119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 20/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/12831
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02217
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/02217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-22.032
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 février 2024 · N° 21/18690
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/16666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 20-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-31.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-28 · Début d'activité : 2022-05-02
- création
Date d'effet : 28 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI SIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SIEL ?
Le numéro SIREN de SCI SIEL est 914 948 021. Le SIRET de son siège social est 914 948 021 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58914948021.
Qui dirige SCI SIEL ?
SCI SIEL est dirigée par STEPHANIE LECURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIEL ?
Le siège social de SCI SIEL est situé 27 rue Reverseleux, 91150 Etampes.
SCI SIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIEL.
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