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SCI SIELVAS TOMY

Active
Siren379 622 517SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 24 octobre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 622 517, SCI SIELVAS TOMY est une SCI créée le 24 octobre 1990. Son siège social est situé 23 av Andre Malraux route d'Objat, le Rey Haut, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK TAURISSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIELVAS TOMY

Dénomination
SCI SIELVAS TOMY
SIREN
379 622 517
SIRET (siège)
379 622 517 00025
N° TVA intracommunautaire
FR69379622517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 622 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 octobre 1990
Siège social
23 AV ANDRE MALRAUX ROUTE D'OBJAT, LE REY HAUT, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SIELVAS TOMY

Administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers batis et non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition apport échange ou autrement

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Finances de SCI SIELVAS TOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SIELVAS TOMY

FT

FRANCK TAURISSON

Autre

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2025

CT

CATHERINE TAURISSON

Autre

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SIELVAS TOMY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    379 622 517 00025 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 19240 VARETZFermé

    379 622 517 00017 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIELVAS TOMY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Conformité de SCI SIELVAS TOMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIELVAS TOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SIELVAS TOMY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIELVAS TOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SIELVAS TOMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAURISSON Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAURISSON Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAURISSON Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé gérant : TAURISSON MICHEL modification le 24 Juin 2009. Associé : TAURISSON Franck en fonction le 24 Juin 2009. Associé : LACHAIZE Nicole en fonction le 24 Juin 2009. Associé : TAURISSON Catherine en fonction le 24 Juin 2009.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI SIELVAS TOMY

Quel est le numéro SIREN de SCI SIELVAS TOMY ?

Le numéro SIREN de SCI SIELVAS TOMY est 379 622 517. Le SIRET de son siège social est 379 622 517 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69379622517.

Qui dirige SCI SIELVAS TOMY ?

SCI SIELVAS TOMY est dirigée par FRANCK TAURISSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIELVAS TOMY ?

Le siège social de SCI SIELVAS TOMY est situé 23 av Andre Malraux route d'Objat, le Rey Haut, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI SIELVAS TOMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIELVAS TOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIELVAS TOMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIELVAS TOMY.