SCI SIERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 607 776, SCI SIERA est une société civile créée le 28 mars 1988. Son siège social est situé LA FOUX D ALLOS la Foux la Foux-d'Allos, 04260 Allos. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. YVES LOVERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIERA
INSEE- Dénomination
- SCI SIERA
- SIREN
- 343 607 776
- SIRET (siège)
- 343 607 776 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72343607776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 607 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 mars 1988
- Siège social
- LA FOUX D ALLOS la Foux la Foux-d'Allos, 04260, ALLOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIERA
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement, d'immeubles situés en France, l'édification sur tous terrains acquis de toutes constructions, l'achat de tous titres et valeurs.
Finances de SCI SIERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIERA
INSEEÉtablissements de SCI SIERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04260 ALLOSSiègeActif
343 607 776 00014 · ouvert le 28 mars 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SIERA
INPIComptes annuels de SCI SIERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIERA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 11 février 2026 · N° 2025014293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/56070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/55381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-20.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI SIERA
Quel est le numéro SIREN de SCI SIERA ?
Le numéro SIREN de SCI SIERA est 343 607 776. Le SIRET de son siège social est 343 607 776 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72343607776.
Qui dirige SCI SIERA ?
SCI SIERA est dirigée par YVES LOVERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIERA ?
Le siège social de SCI SIERA est situé LA FOUX D ALLOS la Foux la Foux-d'Allos, 04260 Allos.
SCI SIERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIERA.
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