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SCI SIEVAL

Active
Siren412 033 359SCI57130 VAUXCréée le 12 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI SIEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 033 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Genets, 57130 Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MICHEL CLOSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIEVAL

Dénomination
SCI SIEVAL
SIREN
412 033 359
SIRET (siège)
412 033 359 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86412033359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 033 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 1997
Siège social
9 RUE DES GENETS, 57130, VAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIEVAL

ACQUISITION, RENOVATION OU CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE FORME DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI SIEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIEVAL

JC

JEAN-MICHEL CLOSSET

Gérant

Depuis la création (12 mai 1997) · 29 ans

AJ

ALAIN JAFFRES

Gérant

Depuis la création (12 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SIEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57130 VAUXSiègeActif

    412 033 359 00024 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820A

  • 57160 SCY-CHAZELLESFermé

    412 033 359 00016 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SIEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SIEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI SIEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SIEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI SIEVAL est 412 033 359. Le SIRET de son siège social est 412 033 359 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86412033359.

Qui dirige SCI SIEVAL ?

SCI SIEVAL est dirigée par JEAN-MICHEL CLOSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIEVAL ?

Le siège social de SCI SIEVAL est situé 9 rue des Genets, 57130 Vaux.

SCI SIEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIEVAL.

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