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SCI SIEVERS

Active
Siren523 187 649SCI06590 THEOULE-SUR-MERCréée le 17 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SIEVERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 187 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du Gros Caillou, 06590 Theoule-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JAN SIEVERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIEVERS

Dénomination
SCI SIEVERS
SIREN
523 187 649
SIRET (siège)
523 187 649 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42523187649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 187 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2010
Siège social
4 AV DU GROS CAILLOU, 06590, THEOULE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIEVERS

Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situés en France

Finances de SCI SIEVERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIEVERS

JS

JAN SIEVERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2010) · 16 ans

JS

JOHANNA SPALINK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SIEVERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06590 THEOULE-SUR-MERSiègeActif

    523 187 649 00018 · ouvert le 21 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIEVERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIEVERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIEVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIEVERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIEVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIEVERS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00306

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/02192

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 25 août 2026 · N° 24/02456

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/01924

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/01712

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/01688

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/01656

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00267

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/01129

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03151

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/01112

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/02981

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00114

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00925

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/01164

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/01088

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/01280

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00807

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00777

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/01221

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIEVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIEVERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-21

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI SIEVERS

Quel est le numéro SIREN de SCI SIEVERS ?

Le numéro SIREN de SCI SIEVERS est 523 187 649. Le SIRET de son siège social est 523 187 649 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42523187649.

Qui dirige SCI SIEVERS ?

SCI SIEVERS est dirigée par JAN SIEVERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIEVERS ?

Le siège social de SCI SIEVERS est situé 4 av du Gros Caillou, 06590 Theoule-sur-Mer.

SCI SIEVERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIEVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIEVERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIEVERS.

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