SCI SIEYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIEYES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 399 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue de Rouffach, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SEITEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIEYES
INSEE- Dénomination
- SCI SIEYES
- SIREN
- 482 399 508
- SIRET (siège)
- 482 399 508 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52482399508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 399 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2005
- Siège social
- 85 RUE DE ROUFFACH, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIEYES
acquisition, gestion, location d'immeubles de rapport
Finances de SCI SIEYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIEYES
INSEEÉtablissements de SCI SIEYES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
482 399 508 00027 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
482 399 508 00019 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIEYES
INPIComptes annuels de SCI SIEYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIEYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIEYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIEYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIEYES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-12.422
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-41.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-14.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-11.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIEYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIEYES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
- création
Date d'effet : 31 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI SIEYES
Quel est le numéro SIREN de SCI SIEYES ?
Le numéro SIREN de SCI SIEYES est 482 399 508. Le SIRET de son siège social est 482 399 508 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482399508.
Qui dirige SCI SIEYES ?
SCI SIEYES est dirigée par JEAN SEITEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIEYES ?
Le siège social de SCI SIEYES est situé 85 rue de Rouffach, 68200 Mulhouse.
SCI SIEYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIEYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIEYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIEYES.
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