SCI SIGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 234 197, SCI SIGAL est une SCI créée le 19 mars 2008. Son siège social est situé 4 B Che du Couderc Onet l'Eglise, 12740 Sebazac-Concoures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOELLE ARNAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIGAL
INSEE- Dénomination
- SCI SIGAL
- SIREN
- 503 234 197
- SIRET (siège)
- 503 234 197 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR35503234197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 234 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2008
- Siège social
- 4 B CHE DU COUDERC ONET L'EGLISE, 12740, SEBAZAC-CONCOURES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIGAL
Gestion, location de tous immeubles, biens et droits immobiliers après acquisition
Finances de SCI SIGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIGAL
INSEEÉtablissements de SCI SIGAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12740 SEBAZAC-CONCOURESSiègeActif
503 234 197 00021 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 6820B
- 12740 SEBAZAC-CONCOURESActif
503 234 197 00013 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIGAL
INPIComptes annuels de SCI SIGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2003 · N° 01-41.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-46.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1991 · N° 87-44.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIGAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI SIGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGAL ?
Le numéro SIREN de SCI SIGAL est 503 234 197. Le SIRET de son siège social est 503 234 197 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35503234197.
Qui dirige SCI SIGAL ?
SCI SIGAL est dirigée par JOELLE ARNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIGAL ?
Le siège social de SCI SIGAL est situé 4 B Che du Couderc Onet l'Eglise, 12740 Sebazac-Concoures.
SCI SIGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGAL.
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