SCI SIGAMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 251 416, SCI SIGAMA est une SCI créée le 2 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE de la Coste, 30340 Rousson. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-NOELLE MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIGAMA
INSEE- Dénomination
- SCI SIGAMA
- SIREN
- 395 251 416
- SIRET (siège)
- 395 251 416 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70395251416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 251 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 1994
- Siège social
- 4 CHE de la Coste, 30340, Rousson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIGAMA
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES ET EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, EN TOUS PAYS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI SIGAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIGAMA
INSEEÉtablissements de SCI SIGAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30340 RoussonSiègeActif
395 251 416 00016 · ouvert le 08 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIGAMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SIGAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-19.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2001 · N° 00-04.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-11.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIGAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SIGAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI SIGAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGAMA ?
Le numéro SIREN de SCI SIGAMA est 395 251 416. Le SIRET de son siège social est 395 251 416 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70395251416.
Qui dirige SCI SIGAMA ?
SCI SIGAMA est dirigée par MARIE-NOELLE MASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIGAMA ?
Le siège social de SCI SIGAMA est situé 4 CHE de la Coste, 30340 Rousson.
SCI SIGAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIGAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIGAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGAMA.
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