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SCI SIGAMA

Active
Siren395 251 416SCI30340 RoussonCréée le 02 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 251 416, SCI SIGAMA est une SCI créée le 2 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE de la Coste, 30340 Rousson. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-NOELLE MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIGAMA

Dénomination
SCI SIGAMA
SIREN
395 251 416
SIRET (siège)
395 251 416 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70395251416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 251 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 1994
Siège social
4 CHE de la Coste, 30340, Rousson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIGAMA

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES ET EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, EN TOUS PAYS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de SCI SIGAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SIGAMA

SC

STEPHANE COPUROGLU

Autre

Depuis la création (02 juin 1994) · 32 ans

NC

NATHALIE COPUROGLU

Autre

Depuis la création (02 juin 1994) · 32 ans

MM

MARIE-NOELLE MASSON

Gérant

Depuis la création (02 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SIGAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 RoussonSiègeActif

    395 251 416 00016 · ouvert le 08 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIGAMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI SIGAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SIGAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI SIGAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGAMA ?

Le numéro SIREN de SCI SIGAMA est 395 251 416. Le SIRET de son siège social est 395 251 416 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70395251416.

Qui dirige SCI SIGAMA ?

SCI SIGAMA est dirigée par MARIE-NOELLE MASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGAMA ?

Le siège social de SCI SIGAMA est situé 4 CHE de la Coste, 30340 Rousson.

SCI SIGAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGAMA.