SCI SIGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIGEL est une SCI immatriculée le 29 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 345 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 Che de la Tour Saint Martin du Mont, 01160 Saint-Martin-du-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SILVIA SUTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIGEL
INSEE- Dénomination
- SCI SIGEL
- SIREN
- 383 345 501
- SIRET (siège)
- 383 345 501 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53383345501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 345 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 1991
- Siège social
- 195 CHE DE LA TOUR SAINT MARTIN DU MONT, 01160, SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIGEL
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES A LYON (6E) 94 RUE MASSENA ET LOCATION DESDITS BIENS
Finances de SCI SIGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIGEL
INSEEÉtablissements de SCI SIGEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTSiègeActif
383 345 501 00019 · ouvert le 29 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIGEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SIGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/06105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIGEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI SIGEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGEL ?
Le numéro SIREN de SCI SIGEL est 383 345 501. Le SIRET de son siège social est 383 345 501 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53383345501.
Qui dirige SCI SIGEL ?
SCI SIGEL est dirigée par SILVIA SUTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIGEL ?
Le siège social de SCI SIGEL est situé 195 Che de la Tour Saint Martin du Mont, 01160 Saint-Martin-du-Mont.
SCI SIGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGEL.
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