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SCI SIGMA

Active
Siren489 178 863SCI01100 OYONNAXCréée le 22 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SIGMA est une SCI immatriculée le 22 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 178 863. Son siège social est situé 6 rue Belmont, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE PERRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIGMA

Dénomination
SCI SIGMA
SIREN
489 178 863
SIRET (siège)
489 178 863 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30489178863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 178 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2006
Siège social
6 RUE BELMONT, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIGMA

acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières se rattachants directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d en favoriser la réalisation

Finances de SCI SIGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGMA

S

SC ZETA

Autre

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

S

SC EPSILON

Autre

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

MM

MARTINE MONNERET

Autre

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

LM

LUDOVIC MOYRET

Autre

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

PP

PIERRE PERRET

Gérant

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

CP

CECILE PERRET

Autre

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SIGMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    489 178 863 00010 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIGMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI SIGMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGMA ?

Le numéro SIREN de SCI SIGMA est 489 178 863. Le SIRET de son siège social est 489 178 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489178863.

Qui dirige SCI SIGMA ?

SCI SIGMA est dirigée par PIERRE PERRET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGMA ?

Le siège social de SCI SIGMA est situé 6 rue Belmont, 01100 Oyonnax.

SCI SIGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGMA.

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