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SCI SIGMA

Active
Siren981 102 767SCI27600 Saint-Aubin-sur-GaillonCréée le 03 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SIGMA est une SCI immatriculée le 3 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 102 767. Son siège social est situé 6 RUE de la Grange Vimont, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Stéphanie DELAUNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIGMA

Dénomination
SCI SIGMA
SIREN
981 102 767
SIRET (siège)
981 102 767 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65981102767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 102 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2023
Siège social
6 RUE de la Grange Vimont, 27600, Saint-Aubin-sur-Gaillon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIGMA

La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI SIGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGMA

SD

Stéphanie DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2023) · 2 ans

MR

Martin RAMOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI SIGMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27600 Saint-Aubin-sur-GaillonSiègeActif

    981 102 767 00028 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 27600 Saint-Aubin-sur-GaillonFermé

    981 102 767 00010 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIGMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-03 · Début d'activité : 2023-10-31

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI SIGMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGMA ?

Le numéro SIREN de SCI SIGMA est 981 102 767. Le SIRET de son siège social est 981 102 767 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65981102767.

Qui dirige SCI SIGMA ?

SCI SIGMA est dirigée par Stéphanie DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGMA ?

Le siège social de SCI SIGMA est situé 6 RUE de la Grange Vimont, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.

SCI SIGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGMA.

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