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SCI SIGMA IMMO

Active
Siren385 110 713SCI62400 BETHUNECréée le 17 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SIGMA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 110 713. Elle est domiciliée Techno Parc Futura, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER WALLART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIGMA IMMO

Dénomination
SCI SIGMA IMMO
SIREN
385 110 713
SIRET (siège)
385 110 713 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71385110713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 110 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 1992
Siège social
TECHNO PARC FUTURA, 62400, BETHUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIGMA IMMO

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement

Finances de SCI SIGMA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGMA IMMO

XW

XAVIER WALLART

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DIAMANT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

A

APPOURCHAUX

gérant · jusqu'à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SIGMA IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    385 110 713 00018 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 6820B

  • 62400 BETHUNEFermé

    385 110 713 00026 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIGMA IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SIGMA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGMA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGMA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGMA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SIGMA IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/08657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGMA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGMA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    gérant partant : APPOURCHAUX (Isabelle), nouveau gérant : WALLART (Xavier), nouveau associé indéfiniment responsable : SARL DIAMANT.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI SIGMA IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGMA IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI SIGMA IMMO est 385 110 713. Le SIRET de son siège social est 385 110 713 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71385110713.

Qui dirige SCI SIGMA IMMO ?

SCI SIGMA IMMO est dirigée par XAVIER WALLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGMA IMMO ?

Le siège social de SCI SIGMA IMMO est situé Techno Parc Futura, 62400 Bethune.

SCI SIGMA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGMA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGMA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGMA IMMO.

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