SCI SIGMUND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 685 446, SCI SIGMUND est une SCI créée le 9 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av du 6 Juin, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE FOURRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIGMUND
INSEE- Dénomination
- SCI SIGMUND
- SIREN
- 414 685 446
- SIRET (siège)
- 414 685 446 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19414685446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 685 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 712,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1997
- Siège social
- 41 AV DU 6 JUIN, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIGMUND
Propriété et gestion immobilière
Finances de SCI SIGMUND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIGMUND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI SIGMUND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
414 685 446 00018 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIGMUND
INPIComptes annuels de SCI SIGMUND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGMUND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIGMUND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGMUND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGMUND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/51561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/54350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 15/05366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/22493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-17.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIGMUND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIGMUND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI SIGMUND
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGMUND ?
Le numéro SIREN de SCI SIGMUND est 414 685 446. Le SIRET de son siège social est 414 685 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19414685446.
Qui dirige SCI SIGMUND ?
SCI SIGMUND est dirigée par STEPHANE FOURRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIGMUND ?
Le siège social de SCI SIGMUND est situé 41 av du 6 Juin, 14000 Caen.
SCI SIGMUND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIGMUND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIGMUND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGMUND.
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