SCI SIGMUND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIGMUND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 862 886. Son siège social est situé 32 rue Edouard Corbiere, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUYSLAINE L'HOSTIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIGMUND
INSEE- Dénomination
- SCI SIGMUND
- SIREN
- 424 862 886
- SIRET (siège)
- 424 862 886 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37424862886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 862 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1999
- Siège social
- 32 RUE EDOUARD CORBIERE, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIGMUND
Acquisition de tous terrains et immeubles.
Finances de SCI SIGMUND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIGMUND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI SIGMUND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
424 862 886 00019 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIGMUND
INPIComptes annuels de SCI SIGMUND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGMUND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIGMUND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGMUND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGMUND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/51561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/54350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 15/05366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/22493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-17.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIGMUND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIGMUND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SIGMUND
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGMUND ?
Le numéro SIREN de SCI SIGMUND est 424 862 886. Le SIRET de son siège social est 424 862 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424862886.
Qui dirige SCI SIGMUND ?
SCI SIGMUND est dirigée par GUYSLAINE L'HOSTIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SIGMUND ?
Le siège social de SCI SIGMUND est situé 32 rue Edouard Corbiere, 29200 Brest.
SCI SIGMUND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIGMUND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIGMUND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGMUND.
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