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SCI SIGNAC

Active
Siren811 507 011SCI93100 MONTREUILCréée le 21 mai 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SIGNAC est une SCI immatriculée le 21 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 507 011. Son siège social est situé 45 av Paul Signac, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO MARIA DO PINHO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIGNAC

Dénomination
SCI SIGNAC
SIREN
811 507 011
SIRET (siège)
811 507 011 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10811507011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 507 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2015
Siège social
45 AV PAUL SIGNAC, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIGNAC

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI SIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SIGNAC

R

ROSABATIMENT

Autre

Depuis la création (21 mai 2015) · 11 ans

BM

BRUNO MARIA DO PINHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI SIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    811 507 011 00013 · ouvert le 30 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIGNAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Conformité de SCI SIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGNAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-30

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI SIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI SIGNAC est 811 507 011. Le SIRET de son siège social est 811 507 011 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10811507011.

Qui dirige SCI SIGNAC ?

SCI SIGNAC est dirigée par BRUNO MARIA DO PINHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGNAC ?

Le siège social de SCI SIGNAC est situé 45 av Paul Signac, 93100 Montreuil.

SCI SIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNAC.

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