SCI SIGNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 295 873, SCI SIGNAT est une SCI créée le 20 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Heriard Dubreuil, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE GRIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIGNAT
INSEE- Dénomination
- SCI SIGNAT
- SIREN
- 885 295 873
- SIRET (siège)
- 885 295 873 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83885295873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 295 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2020
- Siège social
- RUE HERIARD DUBREUIL, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIGNAT
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construc
Finances de SCI SIGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIGNAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI SIGNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
885 295 873 00016 · ouvert le 09 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIGNAT
INPIComptes annuels de SCI SIGNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGNAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-42.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIGNAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI SIGNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNAT ?
Le numéro SIREN de SCI SIGNAT est 885 295 873. Le SIRET de son siège social est 885 295 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83885295873.
Qui dirige SCI SIGNAT ?
SCI SIGNAT est dirigée par ANNIE GRIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIGNAT ?
Le siège social de SCI SIGNAT est situé rue Heriard Dubreuil, 33000 Bordeaux.
SCI SIGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNAT.
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