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SCI SIGNATURES

Active
Siren902 307 552SCI68128 VILLAGE-NEUFCréée le 16 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SIGNATURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2021, identifiée par le SIREN 902 307 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Haagen, 68128 Village-Neuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN STEINBACH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIGNATURES

Dénomination
SCI SIGNATURES
SIREN
902 307 552
SIRET (siège)
902 307 552 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25902307552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 307 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2021
Siège social
1 RUE DE HAAGEN, 68128, VILLAGE-NEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIGNATURES

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, utilisation, la location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle le cas échéant la construction par la société de tous batiments sur les terrains acquis et l'exécution de tous travaux dans les immeubles la recheche de tous moyens financiers ou autres avec ou sans garantie et le cautionnement de tout engagement meme en faveur des tiers et toutes opération et activité annexes pouvant s'y rattacher

Finances de SCI SIGNATURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGNATURES

YO

YOUSSEF OUADI

Associé indéfiniment responsable

SS

SEBASTIEN STEINBACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SIGNATURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68128 VILLAGE-NEUFSiègeFermé

    902 307 552 00015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIGNATURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SIGNATURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGNATURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGNATURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNATURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGNATURES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGNATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGNATURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : STEINBACH Sébastien, Jean-Paul, Denis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-16 · Début d'activité : 2021-08-05

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2021

Questions fréquentes sur SCI SIGNATURES

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNATURES ?

Le numéro SIREN de SCI SIGNATURES est 902 307 552. Le SIRET de son siège social est 902 307 552 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25902307552.

Qui dirige SCI SIGNATURES ?

SCI SIGNATURES est dirigée par SEBASTIEN STEINBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGNATURES ?

Le siège social de SCI SIGNATURES est situé 1 rue de Haagen, 68128 Village-Neuf.

SCI SIGNATURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGNATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGNATURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNATURES.

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