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SCI SIGNES

Active
Siren450 407 283SCI60580 COYE-LA-FORETCréée le 16 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SIGNES est une SCI immatriculée le 16 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 407 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Vieux chemin de Paris, 60580 Coye-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROBERT SIGNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIGNES

Dénomination
SCI SIGNES
SIREN
450 407 283
SIRET (siège)
450 407 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27450407283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 407 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 2003
Siège social
18 VIEUX CHEMIN DE PARIS, 60580, COYE-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIGNES

Acquisition, administration, location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI SIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGNES

CL

CATHERINE LUTZ

Autre

Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans

RS

ROBERT SIGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans

TS

THOMAS SIGNES

Autre

Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans

CS

CYRIELLE SIGNES

Autre

Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60580 COYE-LA-FORETSiègeActif

    450 407 283 00016 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI SIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI SIGNES est 450 407 283. Le SIRET de son siège social est 450 407 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450407283.

Qui dirige SCI SIGNES ?

SCI SIGNES est dirigée par ROBERT SIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGNES ?

Le siège social de SCI SIGNES est situé 18 Vieux chemin de Paris, 60580 Coye-la-Foret.

SCI SIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNES.

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