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SCI SIGNES

Active
Siren497 527 473SCI83870 SIGNESCréée le 16 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI SIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 527 473. Elle est domiciliée 87 B 1ere impasse de Saint Clair, 83870 Signes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BERARD, autre.

Fiche d'identité de SCI SIGNES

Dénomination
SCI SIGNES
SIREN
497 527 473
SIRET (siège)
497 527 473 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72497527473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 527 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2007
Siège social
87 B 1ERE IMPASSE DE SAINT CLAIR, 83870, SIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIGNES

Achat vente location de tous biens immobiliers

Finances de SCI SIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGNES

EB

ERIC BERARD

Autre

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

LB

LAURA BERARD

Autre

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83870 SIGNESSiègeActif

    497 527 473 00019 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI SIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI SIGNES est 497 527 473. Le SIRET de son siège social est 497 527 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72497527473.

Qui dirige SCI SIGNES ?

SCI SIGNES est dirigée par ERIC BERARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGNES ?

Le siège social de SCI SIGNES est situé 87 B 1ere impasse de Saint Clair, 83870 Signes.

SCI SIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNES.

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