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SCI SIGNES

Active
Siren802 052 308SCI59223 RONCQCréée le 02 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 052 308. Elle est domiciliée 266 T rue du Dronckaert, 59223 Roncq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE COUVREUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIGNES

Dénomination
SCI SIGNES
SIREN
802 052 308
SIRET (siège)
802 052 308 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59802052308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 052 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2014
Siège social
266 T RUE DU DRONCKAERT, 59223, RONCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIGNES

PROPRIETE, VENTE ET LOCATION D'ACTIFS PATRIMONIAUX MOBILIERS OU IMMOBILIERS A CARACTERE CIVIL

Finances de SCI SIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGNES

CC

CHRISTOPHE COUVREUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

VD

VALERIE DESPLANQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59223 RONCQSiègeActif

    802 052 308 00011 · ouvert le 06 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-02 · Début d'activité : 2014-04-06

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI SIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI SIGNES est 802 052 308. Le SIRET de son siège social est 802 052 308 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59802052308.

Qui dirige SCI SIGNES ?

SCI SIGNES est dirigée par CHRISTOPHE COUVREUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGNES ?

Le siège social de SCI SIGNES est situé 266 T rue du Dronckaert, 59223 Roncq.

SCI SIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNES.

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