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SCI SIGNORET

Active
Siren504 916 321SCI84150 JONQUIERESCréée le 26 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 916 321, SCI SIGNORET est une SCI créée le 26 juin 2008. Elle est domiciliée 656 Che des Riailles, 84150 Jonquieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL SIGNORET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIGNORET

Dénomination
SCI SIGNORET
SIREN
504 916 321
SIRET (siège)
504 916 321 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79504916321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 916 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2008
Siège social
656 CHE DES RIAILLES, 84150, JONQUIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIGNORET

Achat prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis mise en valeur de ces immeubles acquis par édification de construction pour toutes destinations transformation de toute construction et travaux de viabilité exploitation par bail location ou autrement

Finances de SCI SIGNORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGNORET

MS

MICHEL SIGNORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2008) · 18 ans

RS

ROGER SIGNORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SIGNORET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84150 JONQUIERESSiègeActif

    504 916 321 00020 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 6820B

  • 84100 ORANGEFermé

    504 916 321 00012 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIGNORET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGNORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGNORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGNORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGNORET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGNORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGNORET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-11

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI SIGNORET

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNORET ?

Le numéro SIREN de SCI SIGNORET est 504 916 321. Le SIRET de son siège social est 504 916 321 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79504916321.

Qui dirige SCI SIGNORET ?

SCI SIGNORET est dirigée par MICHEL SIGNORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGNORET ?

Le siège social de SCI SIGNORET est situé 656 Che des Riailles, 84150 Jonquieres.

SCI SIGNORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGNORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGNORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNORET.

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