SCI SIGRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIGRAND est une SCI immatriculée le 7 février 1996 sous le numéro SIREN 403 803 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Foch, 54720 Lexy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE CHANTEUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIGRAND
INSEE- Dénomination
- SCI SIGRAND
- SIREN
- 403 803 059
- SIRET (siège)
- 403 803 059 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51403803059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 803 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1996
- Siège social
- 11 FOCH, 54720, LEXY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIGRAND
Acquisition propriété adminis- tration et l'exploitation par bail, location ou autrement, construction et exploitation de tout immeuble, ainsi que la vente
Finances de SCI SIGRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIGRAND
INSEEBODACCAutre
Autre
Administrateur provisoire
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SIGRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54720 LEXYSiègeActif
403 803 059 00019 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIGRAND
INPIComptes annuels de SCI SIGRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIGRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGRAND. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIGRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIGRAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Administrateur provisoire : ZACHARY Jean-Paul, Antoine Gérant : LUX Rémi
- création
Date d'effet : 07 février 1996
Questions fréquentes sur SCI SIGRAND
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGRAND ?
Le numéro SIREN de SCI SIGRAND est 403 803 059. Le SIRET de son siège social est 403 803 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403803059.
Qui dirige SCI SIGRAND ?
SCI SIGRAND est dirigée par BRIGITTE CHANTEUR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIGRAND ?
Le siège social de SCI SIGRAND est situé 11 Foch, 54720 Lexy.
SCI SIGRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIGRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIGRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGRAND.
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