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SCI SIGWALT GRAFF

Active
Siren487 576 142Société civile68140 ESCHBACH-AU-VALCréée le 30 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SIGWALT GRAFF est une société civile immatriculée le 30 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 576 142. Elle est domiciliée 123 Erschlitt, 68140 Eschbach-au-Val. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GRAFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIGWALT GRAFF

Dénomination
SCI SIGWALT GRAFF
SIREN
487 576 142
SIRET (siège)
487 576 142 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60487576142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 576 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
123 ERSCHLITT, 68140, ESCHBACH-AU-VAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SIGWALT GRAFF

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SIGWALT GRAFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGWALT GRAFF

JG

JEAN GRAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

GS

GABRIELLE SIGWALT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI SIGWALT GRAFF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68140 ESCHBACH-AU-VALSiègeActif

    487 576 142 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIGWALT GRAFF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGWALT GRAFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGWALT GRAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGWALT GRAFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGWALT GRAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SIGWALT GRAFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGWALT GRAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGWALT GRAFF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SIGWALT GRAFF

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGWALT GRAFF ?

Le numéro SIREN de SCI SIGWALT GRAFF est 487 576 142. Le SIRET de son siège social est 487 576 142 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60487576142.

Qui dirige SCI SIGWALT GRAFF ?

SCI SIGWALT GRAFF est dirigée par JEAN GRAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGWALT GRAFF ?

Le siège social de SCI SIGWALT GRAFF est situé 123 Erschlitt, 68140 Eschbach-au-Val.

SCI SIGWALT GRAFF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGWALT GRAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGWALT GRAFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGWALT GRAFF.

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