SCI SIGY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIGY est une société civile immatriculée le 11 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 618 752. Elle est domiciliée Rpt du Viet Nam Heroique Didier, 97200 Fort de France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES RIMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI SIGY a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI SIGY
INSEE- Dénomination
- SCI SIGY
- SIREN
- 504 618 752
- SIRET (siège)
- 504 618 752 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR63504618752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 618 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2008
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- RPT DU VIET NAM HEROIQUE DIDIER, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SIGY
La propriété l'administration et la gestion de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI SIGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIGY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
HOCHE CARAIBES, modification de l'Associé SNC DU 1/3 JOSEPHINE
nomination du Gérant · de novembre 2014 à avril 2017
PROGERIM
Associé gérant · jusqu'à avril 2011
SNC SEGUR PATRIMOINE
Associé gérant · de juin 2008 à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SIGY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé
504 618 752 00035 · ouvert le 20 janvier 2015 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
504 618 752 00019 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
504 618 752 00027 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIGY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SIGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025022972
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/13330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024027571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024037695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025R00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024008732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024033282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 février 2025 · N° 2023067629
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/05790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 février 2016 · N° 14/11266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 09 septembre 2014 · N° 13/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-22.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 98-41.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-13.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIGY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Début d'activité : 2015-01-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : HOCHE CARAIBES, modification de l'Associé SNC DU 1/3 JOSEPHINE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : PROGERIM, nomination de l'Associé gérant : SNC DU 1/3 JOSEPHINE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : SNC SEGUR PATRIMOINE, nomination de l'Associé gérant : PROGERIM.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-11 · Début d'activité : 2008-06-02
- création
Date d'effet : 11 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI SIGY
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGY ?
Le numéro SIREN de SCI SIGY est 504 618 752. Le SIRET de son siège social est 504 618 752 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63504618752.
Qui dirige SCI SIGY ?
SCI SIGY est dirigée par CHARLES RIMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SIGY ?
Le siège social de SCI SIGY est situé Rpt du Viet Nam Heroique Didier, 97200 Fort de France.
SCI SIGY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SIGY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI SIGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGY.
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