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SCI SIIC

Active
Siren392 487 427SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 30 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 487 427, SCI SIIC est une SCI créée le 30 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue du General Leclerc - Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN LECONTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SIIC

Dénomination
SCI SIIC
SIREN
392 487 427
SIRET (siège)
392 487 427 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51392487427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 487 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1993
Siège social
55 RUE DU GENERAL LECLERC - TOURLAVILLE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIIC

L'ACQUISITION-L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS LES IMMEUBLES OU LOCAUX D'HABITATION PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX PAR L'ACQUISITION DIREC- TE OU PAR SOUSCRIPTION DE PARTS OU D'ACTIONS DE SOCIETE IMMOBILIERE TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER.

Finances de SCI SIIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIIC

YL

YANN LECONTE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SIIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    392 487 427 00016 · ouvert le 17 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIIC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SIIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SIIC

Quel est le numéro SIREN de SCI SIIC ?

Le numéro SIREN de SCI SIIC est 392 487 427. Le SIRET de son siège social est 392 487 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51392487427.

Qui dirige SCI SIIC ?

SCI SIIC est dirigée par YANN LECONTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SIIC ?

Le siège social de SCI SIIC est situé 55 rue du General Leclerc - Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI SIIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIIC.

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