SCI-SIKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI-SIKA est une SCI immatriculée le 29 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 128 239. Son siège social est situé 12 Che de Larramet, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RACHIDA SAIDOUNE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI-SIKA
INSEE- Dénomination
- SCI-SIKA
- SIREN
- 515 128 239
- SIRET (siège)
- 515 128 239 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32515128239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 128 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2009
- Siège social
- 12 CHE DE LARRAMET, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI-SIKA
Acquisition, réparation, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout ensemble immobilier en France et/ou à l'étranger et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI-SIKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI-SIKA
INSEEÉtablissements de SCI-SIKA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
515 128 239 00024 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
- 31100 TOULOUSEFermé
515 128 239 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI-SIKA
INPIComptes annuels de SCI-SIKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI-SIKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI-SIKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI-SIKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI-SIKA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53421
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/11040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026002542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/11246
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05769
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/09630
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/04881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 18/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00393
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00381
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025005090
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024L01087
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 février 2025 · N° 23/06654
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01001
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 19/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/03285
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 20/07078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00638
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01001
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Décision du 04 juin 2024 · N° 21/03285
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Décision du 06 février 2024 · N° 20/07078
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Décision du 10 août 2022 · N° 22/00026
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00025
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Décision du 10 août 2022 · N° 22/00022
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Décision du 10 août 2022 · N° 22/00021
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Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-13.695
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Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 29 janvier 1997 · N° 93-42.794
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Décision du 13 février 1996 · N° 93-19.408
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-16.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-13.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-11.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI-SIKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI-SIKA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI-SIKA
Quel est le numéro SIREN de SCI-SIKA ?
Le numéro SIREN de SCI-SIKA est 515 128 239. Le SIRET de son siège social est 515 128 239 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32515128239.
Qui dirige SCI-SIKA ?
SCI-SIKA est dirigée par RACHIDA SAIDOUNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI-SIKA ?
Le siège social de SCI-SIKA est situé 12 Che de Larramet, 31170 Tournefeuille.
SCI-SIKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI-SIKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI-SIKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI-SIKA.
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