SCI SILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 662 376, SCI SILES est une SCI créée le 15 avril 2002. Son siège social est situé 5 rue de l’Argiliere Mr Simon Pierre, 60175 Villeneuve-les-Sablons. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE SIMON, gérant.
Fiche d'identité de SCI SILES
INSEE- Dénomination
- SCI SILES
- SIREN
- 441 662 376
- SIRET (siège)
- 441 662 376 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23441662376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 662 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 2002
- Siège social
- 5 RUE DE L’ARGILIERE MR SIMON PIERRE, 60175, VILLENEUVE-LES-SABLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILES
Locations logements, habitations
Finances de SCI SILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILES
INSEEÉtablissements de SCI SILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60175 VILLENEUVE-LES-SABLONSSiègeActif
441 662 376 00017 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SILES
INPIComptes annuels de SCI SILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-15.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-43.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI SILES
Quel est le numéro SIREN de SCI SILES ?
Le numéro SIREN de SCI SILES est 441 662 376. Le SIRET de son siège social est 441 662 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23441662376.
Qui dirige SCI SILES ?
SCI SILES est dirigée par PIERRE SIMON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SILES ?
Le siège social de SCI SILES est situé 5 rue de l’Argiliere Mr Simon Pierre, 60175 Villeneuve-les-Sablons.
SCI SILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILES.
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