SCI SILLAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SILLAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2022, identifiée par le SIREN 910 254 622. Son siège social est situé 3 rue de Mousseaux, 36000 Chateauroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN JAMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SILLAGE
INSEE- Dénomination
- SCI SILLAGE
- SIREN
- 910 254 622
- SIRET (siège)
- 910 254 622 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90910254622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 254 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- 3 RUE DE MOUSSEAUX, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILLAGE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI SILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILLAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SILLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
910 254 622 00012 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SILLAGE
INPIComptes annuels de SCI SILLAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILLAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILLAGE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/05434
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024J00488
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/19763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023002566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00002
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/06102
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03263
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01077
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00004
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/01283
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023005808
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 février 2025 · N° 20/09859
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01828
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 20/03220
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02484
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/12166
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01157
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/10977
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05018
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 19-24.221
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 février 2023 · N° 20/03102
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/01678
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-15.070
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/07424
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/07340
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-13.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.206
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.358
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-10.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-21.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-13.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-17.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-23.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-12.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-15.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-30.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-19.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-27.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/23252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/14833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2017 · N° 15/22802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/04669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/05667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/07503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2014 · N° 12/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 février 2014 · N° 12/14466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/10770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/24522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILLAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-01-26
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur SCI SILLAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI SILLAGE ?
Le numéro SIREN de SCI SILLAGE est 910 254 622. Le SIRET de son siège social est 910 254 622 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90910254622.
Qui dirige SCI SILLAGE ?
SCI SILLAGE est dirigée par SEBASTIEN JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SILLAGE ?
Le siège social de SCI SILLAGE est situé 3 rue de Mousseaux, 36000 Chateauroux.
SCI SILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILLAGE.
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