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SCI SILOC

Active
Siren444 071 997SCI32410 CASTERA-VERDUZANCréée le 13 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI SILOC est une SCI immatriculée le 13 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 071 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 L Amitie, 32410 Castera-Verduzan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID SABATE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SILOC

Dénomination
SCI SILOC
SIREN
444 071 997
SIRET (siège)
444 071 997 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58444071997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 071 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2002
Siège social
9 L AMITIE, 32410, CASTERA-VERDUZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SILOC

Propriété, gestion, exploitation, location d'immeubles.

Finances de SCI SILOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SILOC

DS

DAVID SABATE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI SILOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32410 CASTERA-VERDUZANSiègeActif

    444 071 997 00019 · ouvert le 22 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SILOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SILOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SILOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILOC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SILOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SILOC

Quel est le numéro SIREN de SCI SILOC ?

Le numéro SIREN de SCI SILOC est 444 071 997. Le SIRET de son siège social est 444 071 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58444071997.

Qui dirige SCI SILOC ?

SCI SILOC est dirigée par DAVID SABATE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SILOC ?

Le siège social de SCI SILOC est situé 9 L Amitie, 32410 Castera-Verduzan.

SCI SILOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SILOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILOC.

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