SCI SILOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SILOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 628 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 CHE 34 Chemin des Closes, 26130 Saint-Restitut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE TERRAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SILOE
INSEE- Dénomination
- SCI SILOE
- SIREN
- 398 628 792
- SIRET (siège)
- 398 628 792 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63398628792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 628 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 1994
- Siège social
- 34 CHE 34 Chemin des Closes, 26130, Saint-Restitut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILOE
Apport, acquisition, gestion par location, achat, mise à disposition de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SILOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILOE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SILOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 Saint-RestitutSiègeActif
398 628 792 00010 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SILOE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SILOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILOE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025004750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 25 août 2025 · N° 21/15592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-14.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILOE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
LEGRAND Pierre Armand Marcel nom d'usage : LEGRAND n'est plus gérant. LEGRAND Jean-François Jacques Louis nom d'usage : LEGRAND devient gérant.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI SILOE
Quel est le numéro SIREN de SCI SILOE ?
Le numéro SIREN de SCI SILOE est 398 628 792. Le SIRET de son siège social est 398 628 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63398628792.
Qui dirige SCI SILOE ?
SCI SILOE est dirigée par MARIE TERRAZ, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SILOE ?
Le siège social de SCI SILOE est situé 34 CHE 34 Chemin des Closes, 26130 Saint-Restitut.
SCI SILOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILOE.
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