SCI SILOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SILOE est une SCI immatriculée le 26 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 734 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Che des Carrieres de la Croix, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JEAN PIGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SILOE
INSEE- Dénomination
- SCI SILOE
- SIREN
- 522 734 029
- SIRET (siège)
- 522 734 029 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92522734029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 734 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 mai 2010
- Siège social
- 54 CHE DES CARRIERES DE LA CROIX, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILOE
L'administration et la gestion du patrimoine social
Finances de SCI SILOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILOE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI SILOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
522 734 029 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SILOE
INPIComptes annuels de SCI SILOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILOE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025004750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 25 août 2025 · N° 21/15592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-14.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILOE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-26 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 26 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI SILOE
Quel est le numéro SIREN de SCI SILOE ?
Le numéro SIREN de SCI SILOE est 522 734 029. Le SIRET de son siège social est 522 734 029 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92522734029.
Qui dirige SCI SILOE ?
SCI SILOE est dirigée par JEAN PIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SILOE ?
Le siège social de SCI SILOE est situé 54 Che des Carrieres de la Croix, 17100 Saintes.
SCI SILOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILOE.
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