SCI SILOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SILOE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 873 552. Son siège social est situé 4 La Monnerie, 44270 Machecoul-Saint-Meme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN LUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SILOE
INSEE- Dénomination
- SCI SILOE
- SIREN
- 812 873 552
- SIRET (siège)
- 812 873 552 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25812873552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 873 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2015
- Siège social
- 4 LA MONNERIE, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILOE
locations immobilières
Finances de SCI SILOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILOE
INSEEEARL LUSSEAU
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SILOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif
812 873 552 00010 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SILOE
INPIComptes annuels de SCI SILOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILOE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025004750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 25 août 2025 · N° 21/15592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-14.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILOE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Yannic, nom d'usage : Lusseau, Pascale Paule
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-31 · Début d'activité : 2015-07-28
- création
Date d'effet : 31 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI SILOE
Quel est le numéro SIREN de SCI SILOE ?
Le numéro SIREN de SCI SILOE est 812 873 552. Le SIRET de son siège social est 812 873 552 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25812873552.
Qui dirige SCI SILOE ?
SCI SILOE est dirigée par SEBASTIEN LUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SILOE ?
Le siège social de SCI SILOE est situé 4 La Monnerie, 44270 Machecoul-Saint-Meme.
SCI SILOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILOE.
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