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SCI SILVA

Active
Siren451 715 619SCI95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 05 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SILVA est une SCI immatriculée le 5 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 715 619. Elle est domiciliée 10 rue de Paris, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI SILVA

Dénomination
SCI SILVA
SIREN
451 715 619
SIRET (siège)
451 715 619 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27451715619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 715 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 2004
Siège social
10 RUE DE PARIS, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SILVA

Location de logements

Finances de SCI SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SILVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    451 715 619 00016 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SILVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SILVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI SILVA est 451 715 619. Le SIRET de son siège social est 451 715 619 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27451715619.

Où se situe le siège social de SCI SILVA ?

Le siège social de SCI SILVA est situé 10 rue de Paris, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

SCI SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILVA.

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