SCI SILVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SILVA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2006, identifiée par le SIREN 488 464 488. Elle est domiciliée 23 rue Principale Rurange les Megange, 57220 Megange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASQUALE PEPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SILVA
INSEE- Dénomination
- SCI SILVA
- SIREN
- 488 464 488
- SIRET (siège)
- 488 464 488 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23488464488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 464 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2006
- Siège social
- 23 RUE PRINCIPALE RURANGE LES MEGANGE, 57220, MEGANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILVA
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI SILVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SILVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57220 MEGANGESiègeActif
488 464 488 00011 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SILVA
INPIComptes annuels de SCI SILVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026010515
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001107
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001058
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001057
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000946
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000906
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000687
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000527
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000506
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000505
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000503
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002513
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002512
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002334
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002332
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002331
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002104
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002103
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00978
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01148
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01168
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Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00971
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01765
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00030
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03123
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 août 2023 · N° 23/03114
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 août 2023 · N° 23/03238
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 août 2023 · N° 23/03214
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00007
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00329
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01335
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00172
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/04302
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/02366
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/02300
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/01346
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2019 · N° 19/08265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-15.692
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/12353
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2018 · N° 16/09482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.826
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2014 · N° 05/03369
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-11.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-45.726
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-22.233
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-19.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-44.572
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 95-10.170
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-12.033
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-20.708
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-22.418
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-19.839
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-41.229
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-19.659
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Décision du 18 mai 1994 · N° 92-17.676
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.342
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Décision du 25 mai 1993 · N° 90-42.553
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Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-42.601
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Décision du 23 janvier 1991 · N° 87-44.228
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Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-16.654
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-45.144
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Décision du 05 juin 1990 · N° 87-44.558
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Décision du 14 février 1990 · N° 88-13.421
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Décision du 11 janvier 1990 · N° 88-15.368
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Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-40.304
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 87-16.334
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Décision du 18 avril 1989 · N° 87-19.791
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.206
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Aucune mention de SCI SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 06 février 2006
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