CheckersProcédures

SCI SILVA

Active
Siren798 612 875Société civile06380 SOSPELCréée le 20 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI SILVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 612 875. Elle est domiciliée 5010 Che du Vier, 06380 Sospel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIO SILVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SILVA

Dénomination
SCI SILVA
SIREN
798 612 875
SIRET (siège)
798 612 875 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38798612875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 612 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2013
Siège social
5010 CHE DU VIER, 06380, SOSPEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SILVA

Acquisition, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles notamment d'un immeuble sis à SOSPEL 06380 , quartier Donato , et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SILVA

JS

JESSICA SOTO

Autre

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

PS

PATRICIO SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

PS

PATRICIO SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06380 SOSPELSiègeActif

    798 612 875 00012 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SILVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI SILVA est 798 612 875. Le SIRET de son siège social est 798 612 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38798612875.

Qui dirige SCI SILVA ?

SCI SILVA est dirigée par PATRICIO SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SILVA ?

Le siège social de SCI SILVA est situé 5010 Che du Vier, 06380 Sospel.

SCI SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILVA.

Entreprises similaires

Même activité à Sospel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sospel

Entreprises du même secteur à Sospel

Entreprises à Sospel

Toutes les entreprises à Sospel