SCI SILVAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SILVAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1995, identifiée par le SIREN 399 695 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS FOCK YEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SILVAIN
INSEE- Dénomination
- SCI SILVAIN
- SIREN
- 399 695 006
- SIRET (siège)
- 399 695 006 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33399695006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 695 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1995
- Siège social
- 41 RUE LABOURDONNAIS, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILVAIN
ACHAT,LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI SILVAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILVAIN
INSEEÉtablissements de SCI SILVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
399 695 006 00011 · ouvert le 13 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SILVAIN
INPIComptes annuels de SCI SILVAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILVAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/18046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025011857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023F00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/04409
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2023014911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00189
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/10131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-15.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-43.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILVAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1995
Questions fréquentes sur SCI SILVAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SILVAIN ?
Le numéro SIREN de SCI SILVAIN est 399 695 006. Le SIRET de son siège social est 399 695 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33399695006.
Qui dirige SCI SILVAIN ?
SCI SILVAIN est dirigée par FRANCOIS FOCK YEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SILVAIN ?
Le siège social de SCI SILVAIN est situé 41 rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis.
SCI SILVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILVAIN.
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