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SCI SILVAIN

Active
Siren853 038 644SCI59259 LECLUSECréée le 07 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SILVAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2019, identifiée par le SIREN 853 038 644. Son siège social est situé 56 rue du Pre d Artibourg, 59259 Lecluse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID SILVAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SILVAIN

Dénomination
SCI SILVAIN
SIREN
853 038 644
SIRET (siège)
853 038 644 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58853038644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 038 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2019
Siège social
56 RUE DU PRE D ARTIBOURG, 59259, LECLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SILVAIN

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et la gestion par location.

Finances de SCI SILVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SILVAIN

CA

CORINNE ASSEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2019) · 7 ans

DS

DAVID SILVAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SILVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59259 LECLUSESiègeActif

    853 038 644 00011 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SILVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SILVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SILVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILVAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SILVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SILVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-07 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2019

Questions fréquentes sur SCI SILVAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SILVAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SILVAIN est 853 038 644. Le SIRET de son siège social est 853 038 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58853038644.

Qui dirige SCI SILVAIN ?

SCI SILVAIN est dirigée par DAVID SILVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SILVAIN ?

Le siège social de SCI SILVAIN est situé 56 rue du Pre d Artibourg, 59259 Lecluse.

SCI SILVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SILVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SILVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILVAIN.

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