SCI SILVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 084 293, SCI SILVEA est une SCI créée le 2 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS NOVOA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SILVEA
INSEE- Dénomination
- SCI SILVEA
- SIREN
- 828 084 293
- SIRET (siège)
- 828 084 293 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR53828084293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 084 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2017
- Siège social
- 33 AV JEAN CHAUBET, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILVEA
Propriété, achat, vente, exploitation et gestion par tous moyens de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SILVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILVEA
INSEESILVEA
Autre
Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SILVEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
828 084 293 00020 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
828 084 293 00012 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SILVEA
INPIComptes annuels de SCI SILVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILVEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILVEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI SILVEA
Quel est le numéro SIREN de SCI SILVEA ?
Le numéro SIREN de SCI SILVEA est 828 084 293. Le SIRET de son siège social est 828 084 293 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53828084293.
Qui dirige SCI SILVEA ?
SCI SILVEA est dirigée par NICOLAS NOVOA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SILVEA ?
Le siège social de SCI SILVEA est situé 33 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse.
SCI SILVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILVEA.
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