SCI SILVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SILVER est une 6540 immatriculée le 2 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 143 979. Son siège social est situé 17 rue de la Batteuse, 67330 Neuwiller-les-Saverne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE DURAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI SILVER
INSEE- Dénomination
- SCI SILVER
- SIREN
- 450 143 979
- SIRET (siège)
- 450 143 979 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83450143979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 143 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2003
- Siège social
- 17 RUE DE LA BATTEUSE, 67330, NEUWILLER-LES-SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILVER
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SILVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILVER
INSEEÉtablissements de SCI SILVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 NEUWILLER-LES-SAVERNESiègeActif
450 143 979 00018 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SILVER
INPIComptes annuels de SCI SILVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILVER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025P02090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-15.481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00138
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04800
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001436
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/10686
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026008924
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J01614
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F00113
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01100
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Décision du 07 mars 2012 · N° 10/01649
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/14633
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Décision du 02 mars 1999 · N° 97-10.326
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Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-43.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 87-42.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI SILVER
Quel est le numéro SIREN de SCI SILVER ?
Le numéro SIREN de SCI SILVER est 450 143 979. Le SIRET de son siège social est 450 143 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450143979.
Qui dirige SCI SILVER ?
SCI SILVER est dirigée par CATHERINE DURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SILVER ?
Le siège social de SCI SILVER est situé 17 rue de la Batteuse, 67330 Neuwiller-les-Saverne.
SCI SILVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILVER.
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