SCI SILVERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
SCI SILVERA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 370 004. Son siège social est situé 46 av de la Roseraie, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par IRENE BRIENE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SILVERA
INSEE- Dénomination
- SCI SILVERA
- SIREN
- 441 370 004
- SIRET (siège)
- 441 370 004 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR78441370004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 370 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2002
- Siège social
- 46 AV DE LA ROSERAIE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILVERA
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI SILVERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILVERA
INSEEÉtablissements de SCI SILVERA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
441 370 004 00034 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
441 370 004 00018 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 702C
- 31500 TOULOUSEFermé
441 370 004 00026 · ouvert le 25 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SILVERA
INPIComptes annuels de SCI SILVERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILVERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILVERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILVERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILVERA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/34988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/81775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-17.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILVERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILVERA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI SILVERA
Quel est le numéro SIREN de SCI SILVERA ?
Le numéro SIREN de SCI SILVERA est 441 370 004. Le SIRET de son siège social est 441 370 004 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441370004.
Qui dirige SCI SILVERA ?
SCI SILVERA est dirigée par IRENE BRIENE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SILVERA ?
Le siège social de SCI SILVERA est situé 46 av de la Roseraie, 31500 Toulouse.
SCI SILVERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILVERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILVERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILVERA.
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